Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 10/02/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site LePanierLocal.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service sont à la charge de l'utilisateur.
4. Services
LePanierLocal propose une plateforme de mise en relation entre producteurs locaux et consommateurs.
5. Responsabilités
LePanierLocal ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques liés au réseau Internet. Les produits vendus sont de la responsabilité des producteurs.
6. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.